CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION Erayvam

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par l’application Erayvam.

L’application Erayvam est exploitée par la Société ESANANDRO, Société à Responsabilité Limité au capital de 600.000.000 Ariary, ayant son siège social sis à l’Immeuble Trade Tower SIRRII TN70165-A 101 ANTANANARIVO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antananarivo sous le numéro 2019 B 00019, titulaire des cartes NIF 1003250129 et STAT 46101 11 2019 0 10016.

Erayvam est une application de covoiturage opérée exclusivement par notre service eVTC. Aucun prestataire externe n’intervient dans l’exécution des trajets. Tous les trajets sont proposés et réalisés par des conducteurs affiliés à Erayvam.

Au sens des présentes, le covoiturage est une pratique de partage d’un véhicule entre plusieurs personnes effectuant un même trajet ou un trajet proche, permettant notamment l’ajout de passagers clients en cours de déplacement afin d’optimiser le remplissage du véhicule.   

2. Acceptation des CGU

La création de compte et l’utilisation de l’application Erayvam valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Services proposés

L’application Erayvam permet de réserver une place à bord de trajets de covoiturage organisés par eVTC. Nos conducteurs assurent des trajets urbains et interurbains selon un calendrier et des itinéraires définis par nos soins.

Les services incluent :

• La consultation des trajets disponibles ;

• La réservation d’une ou plusieurs places ;

• La réception des informations de trajet ;

• Le paiement de la part de frais correspondante.

4. Création de compte et accès au service

Pour utiliser Erayvam, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Une fois votre compte activé, l'utilisateur peut accéder aux trajets, réserver et recevoir toutes les informations liées à son déplacement.

5. Réservations, modifications et annulations

• L’utilisateur a la faculté de réserver sa place directement via l'application ;

• L’annulation est gratuite, à condition qu’elle soit effectuée au moins 2 jours avant la date prévue. A cet effet, les frais perçus seront remboursés, les frais de remboursements étant à la charge de l’Utilisateur.

• Passé ce délai, des frais d’annulation seront crédités dans le portefeuille électronique de l’Utilisateur et utilisable lors du prochain trajet.

• Toute modification est soumise à la disponibilité.
  
  

Erayvam se réserve le droit d’annuler un trajet en cas de force majeure ou de condition compromettant la sécurité.

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont fixés par Erayvam en fonction de la distance et de la destination. Ils sont affichés de manière transparente avant toute validation/ réservation et devraient être effectué dans les 24 à 48h.

Le paiement peut s’effectuer :

• En espèces auprès du conducteur ;

• Par mobile money, selon les options disponibles.
  
  

7. Obligations des passagers

En utilisant Erayvam, l’utilisateur s’engage à :

• Respecter le conducteur et les autres passagers ;

• Respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite ;

• Être ponctuel(le) au lieu de rendez-vous convenu ;

• Préserver la propreté du véhicule ;

• Ne pas transporter de produits illicites, dangereux ou interdits.

Tout comportement irrespectueux, menaçant ou dangereux peut entraîner une exclusion définitive du service.

8. Responsabilités

Erayvam ne pourra être tenue responsable :

• Des retards causés par des événements externes (trafic, météo, etc.) ;

• Des perturbations dues à un comportement non conforme de l’utilisateur ;

• Des accidents survenus durant le trajet, sauf faute prouvée.

En cas de panne ou d’incident mécanique, Erayvam s’engage à proposer une solution de remplacement.

9. Utilisation du véhicule

Il est formellement interdit :

• De fumer ou de vapoter à l’intérieur du véhicule ; 

• D’avoir un contact physique avec le chauffeur ; 

• D’avoir un comportement de séduction avec le chauffeur ; 

• De transporter des substances explosives, inflammables, corrosives et dangereuses à l’intérieur du véhicule.

10. Gestion des comptes

En cas de non-respect des CGU, Erayvam peut suspendre ou supprimer le compte utilisateur, avec notification préalable sauf comportement gravement fautif.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur et des Passagers sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Elles ne sont utilisées que dans le cadre :

• De l’exécution des trajets ;

• De l’amélioration des services ;

• D' obligations légales.
  
  

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : support@erayvam.com

12. Modification des CGU

Erayvam se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée à l’utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit malagasy. En cas de litige, les tribunaux d’Antananarivo sont seuls compétents.